500e billet sur Vagabondages. 500e billet, sur
ce blog à dire vrai, donc plus en réalité puisqu'il y a eut un premier
Vagabondages sous
blogspot (et un éphémère clone censé me permettre d'assurer la transition).
J'avais prévu de rédiger un joli billet, mais au final je pense que le sujet
du jour est tout autant important : la menace ACTA que vous
avez pu découvrir sur d'autres blogs : La
bibliothèque apprivoisée,
Bibliobsession, ou encore les blogs spécialisés
S.I.Lex et Paralipomènes. Je ne vais
pas refaire un billet d'explications sur le sujet. Nos collègues s'en sont très
bien chargés et d'une manière plus informée et plus intéressante que je ne
pourrais le faire. Rappelons juste que le traité prévoit de renforcer
drastiquement le droit d'auteur, réduire les libertés de circulation de
l'information, d'accès à l'information sur le net et consacrer la notion de
DRM.
Pourquoi on en parle maintenant ? En fait, voilà presque deux ans que la
menace rode, mais elle ressurgit aujourd'hui parce que c'est ce mardi justement
que devait avoir lieu la 7e rencontre des pays autour de l’ACTA :
Canada, les Etats-Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud,
l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Maroc et Singapour entre
autres. Le plus grand secret entoure ces négociations. On connaît peu de leur
contenu, le brouillon même des textes n'est pas diffusé. Tout juste sait-on que
cette dernière rencontre se tenait à Mexico.
En France, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation s'est
emparée de la question. Représentant plus d'une quinzaine d'associations
professionnelles, elle s'est à son tour élevée pour dénoncer le projet de
traité et vient de publier un communiqué signé conjointement par
une dizaine d'entre elles. l'IFLA devrait communiquer rapidement en ce sens
également comme le suggèrent les précédentes prises de position de
l'association internationale.
Les raisons de s'inquiéter pour les bibliothèques sont nombreuses. Un
système répressif renforcé sans contrepoids (limitations ou exceptions au droit
d'auteur au nom du bien commun) viendrait remettre en cause les libertés
fondamentales d'accès à et de circulation de l'information.
Lisez les billets précités. Lisez le communiqué de l'IABD que je
remets ci-dessous. Diffusez-la, écrivez à vos députés européen et français,
affichez le badge proposé par
Bibliobsession. Informez-vous et prenez position.
Et puis s'intéresser à ces questions peut être l'occasion également
de revenir sur d'autres menaces, locales, sur les libertés alors que sera
discuté le
09 février à l'Assemblé le projet de loi LOPPSI.
« Tout ce que vous ferez est dérisoire, mais il est
très important que vous le fassiez quand même »
Gandhi.
ACTA c’est quoi ?
ACTA signifie Anti Counterfeiting Trade Agreement – Accord commercial de
lutte contre la contrefaçon. Il s’agit d’un projet de traité international.
Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union
européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie
et plusieurs autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de
nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que
numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à Internet s’est
étoffé d’une batterie de dispositions qui bouleverseraient en profondeur
l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du
dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. ACTA risque
d’amplifier le déséquilibre entre les ayants droits et les usagers des oeuvres
et de faire obstacle à la créativité, l’innovation, la recherche, l’éducation
et la formation.
Quel est le problème ?
Pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA imposerait à tous
les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’accès
à Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage
du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de
riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à
Internet des contrevenants. L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de
DRM (Digital Rights Management – gestion des droits numériques) et renforce les
moyens de lutte contre leur contournement. Cette menace n’a plus rien
d’hypothétique à présent, puisque les parties ambitionnent de clore les
négociations au cours de l’année 2010. En ce mois de janvier, les pays
négociateurs se réunissent au Mexique, pour un septième round de discussions.
Une huitième rencontre est prévue pour le mois d’avril, vraisemblablement en
Nouvelle-Zélande.
Quelle est la position de l’IABD ?
L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur
Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, les
associations signataires ne considère pas que le droit d’auteur et les droits
voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à
remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et
uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de
propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues
par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a
signés.
En tant que lieux d’accès à l’information, à la culture et au savoir, en
tant qu’espaces de citoyenneté, les bibliothèques, services d’archives et
centres de documentation sont porteurs d’une idée d’un droit d’auteur équilibré
totalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.
Les associations signataires s’oppose fermement à l’ACTA dans un
contexte où l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a
décidé de lancer à l’été 2009 de nouvelles négociations en vue d’un traité sur
les exceptions et limitations au droit d’auteur, afin de rééquilibrer le
système qui a été mis en place depuis 1996 à partir des deux grands traités sur
le droit d’auteur. Cette réflexion porterait dans un premier temps sur les
exceptions en faveur des personnes ayant des déficiences visuelles, mais elle
pourrait être élargie à l’enseignement et aux bibliothèques, thèmes à propos
desquelles l’OMPI a conduit d’importants travaux de recherche. Au niveau
européen également, la Commission, à travers la démarche du Livre vert
« Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », appelle à
une refonte de la propriété intellectuelle au niveau européen qui accorderait
une plus large place à la liberté d’accéder à l’information et de la faire
circuler. Dans toutes ces communications, la Commission fait un lien entre cet
objectif et le rôle central que pourraient jouer les bibliothèques, et cette
position s’est encore affermie avec le grand débat sur la numérisation du
patrimoine.
Ce sont ces potentialités et ces espoirs auxquels l’ACTA, dans la plus
grande opacité et en dehors de toute transparence démocratique, pourrait porter
un coup mortel en verrouillant le système au plus haut niveau. Il deviendra
tout simplement inutile de demander au législateur français ou européen
d’opérer des réformes en vue d’un meilleur équilibre si notre pays ou l’Union
s’engagent à mettre en oeuvre cet accord.
Les associations signataires s’associent à la coalition mondiale
d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de
fournisseurs de services en ligne qui publie une lettre ouverte adressée aux
institutions européennes. Ces organisations appellent le Parlement européen et
les négociateurs de l’Union européenne à établir la transparence du processus
de négociation et à s’opposer à toute mesure qui, dans l’accord multilatéral,
porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe
et à travers le monde.
Déclaration du 2 février 2010 validée par les associations suivantes,
membres de l’IABD
:
AAF (Association des archivistes français)
ABF (Associatiton des bibliothécaires de France)
ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information
musicale)
ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de
prêt)
ADBS (Association des professionnels de l’information et de la
documentation)
ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des
bibliothèques universitaires et de la documentation)
ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en
bibliothèque)
AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et
centres de documentation musicaux. Groupe français)
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