Je suppose que nombre de mes lecteurs est déjà au courant mais la semaine dernière a paru au Journal Officiel du 17 mars 2009 le Décret n°2009-293 du 16 mars 2009. Ce dernier modifie le décret n°2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le même Journal Officiel paraissait l'Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et l'Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche" (un troisième arr^été évoque les modalité de prime liées au remaniement ou au départ des agents de ces services).

Cette avalanche de textes peut paraître compliquée mais il s'agit là d'officialiser la nouvelle réorganisation du Ministère (nouvel organigramme) annoncée il y a quelques mois et, en ce qui concerne le monde des bibliothèques, de textes essentiels annonçant et officialisant la disparition de la Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique -dont le site existe toujours, pour l'instant- au profit d'une "Mission de l'information scientifique et technique et des réseaux documentaires".

Le communiqué du ministère précise que cette réorganisation "vise à recentrer le ministère sur ses fonctions-clés et à transférer certaines missions et compétences". Désormais, le ministère s'appuiera sur deux grandes directions :

  • la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) (organigramme) orientée vers les organismes de recherche et les entreprises, aura pour mission d'élaborer la stratégie nationale en matière de recherche et d'innovation, et d'en assurer la cohérence et la qualité.
  • la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP)(organigramme) qui "élabore et met en œuvre la politique relative à l'ensemble des formations postérieures au baccalauréat, initiales et continues, relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur". Au sein de cette dernière on retrouve plusieurs nouveauté dont un "Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche" chargé du processus de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et doté d'un conseil d'orientation ; autre nouveauté au sein d'un "Service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle", on trouve une mission sur les ENS et une autre sur les Ecoles supérieures.

Concernant la politique documentaire, c'est bien cette dernière direction qui se voit, conjointement avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, chargée d'élaborer les politiques documentaire et d'information scientifique et technique, ainsi que la politique de l'emploi scientifique, et d'assurer la cohérence du système d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche.

En outre, trois services communs sont mutalisés entre ces deux missions :

On retrouve dans ce dernier service la fameuse "Mission de l'information scientifique et technique et des réseaux documentaires". Ce dernier en effet définit une politique intégrée de l'emploi scientifique et définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.

Apparemment, l'organisation effective de la nouvelle structure et la réinscription des missions de l'ancienne organisation (et donc de la SDBIS) est en cours de réflexion au ministère...