Le devenir de la SDBIS
Par Thomas le mercredi 25 mars 2009, 19:57 - Bibliothèques - réflexions - Lien permanent
Je suppose que nombre de mes lecteurs est déjà au courant mais la semaine dernière a paru au Journal Officiel du 17 mars 2009 le Décret n°2009-293 du 16 mars 2009. Ce dernier modifie le décret n°2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Dans le même Journal Officiel paraissait l'Arrêté du 16 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et l'Arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé "Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche" (un troisième arr^été évoque les modalité de prime liées au remaniement ou au départ des agents de ces services).
Cette avalanche de textes peut paraître compliquée mais il s'agit là d'officialiser la nouvelle réorganisation du Ministère (nouvel organigramme) annoncée il y a quelques mois et, en ce qui concerne le monde des bibliothèques, de textes essentiels annonçant et officialisant la disparition de la Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique -dont le site existe toujours, pour l'instant- au profit d'une "Mission de l'information scientifique et technique et des réseaux documentaires".
Le communiqué du ministère précise que cette réorganisation "vise à recentrer le ministère sur ses fonctions-clés et à transférer certaines missions et compétences". Désormais, le ministère s'appuiera sur deux grandes directions :
- la direction générale pour la recherche et l'innovation (DGRI) (organigramme) orientée vers les organismes de recherche et les entreprises, aura pour mission d'élaborer la stratégie nationale en matière de recherche et d'innovation, et d'en assurer la cohérence et la qualité.
- la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle (DGESIP)(organigramme) qui "élabore et met en œuvre la politique relative à l'ensemble des formations postérieures au baccalauréat, initiales et continues, relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur". Au sein de cette dernière on retrouve plusieurs nouveauté dont un "Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche" chargé du processus de contractualisation avec les établissements d'enseignement supérieur et doté d'un conseil d'orientation ; autre nouveauté au sein d'un "Service de la stratégie de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle", on trouve une mission sur les ENS et une autre sur les Ecoles supérieures.
Concernant la politique documentaire, c'est bien cette dernière direction qui se voit, conjointement avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, chargée d'élaborer les politiques documentaire et d'information scientifique et technique, ainsi que la politique de l'emploi scientifique, et d'assurer la cohérence du système d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche.
En outre, trois services communs sont mutalisés entre ces deux missions :
- Le service des grands projets immobiliers
- La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
- Le service de la coordination stratégique et des territoires
On retrouve dans ce dernier service la fameuse "Mission de l'information
scientifique et technique et des réseaux documentaires". Ce dernier en effet
définit une politique intégrée de l'emploi scientifique
et définit la
politique de documentation et d'information scientifique et technique
.
Apparemment, l'organisation effective de la nouvelle structure et la réinscription des missions de l'ancienne organisation (et donc de la SDBIS) est en cours de réflexion au ministère...
Commentaires
Très sexy comme billet :)
... non, sérieusement, on se demande si c'est plus ou moins compliqué qu'avant. Mais c'est sur que la politique de documentation n'est pas, mais alors pas du tout une priorité!!
A titre d'information, voici un compte rendu d'une réunion ayant eu lieu entre les représentants de l'intersyndicale et les technos du ministère.
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Entrevue 18 mars 2009 Intersyndicales/MESR
L’intersyndicale des bibliothèques (CFDT-CGT-FO-FSU-UNSA) et l’intersyndicale du ministère ont été reçues mercredi 18 mars 2009 par Patrick Hetzel, directeur général de l’enseignement supérieur, et par Thierry Coulhon, conseiller spécial auprès de la ministre Valérie Pécresse.
Cette entrevue faisait suite à la lettre ouverte que les deux intersyndicales avaient envoyée le 20 février à la ministre de l'enseignement supérieur, pour lui faire part de leur opposition totale aux projets de réorganisation du ministère de l'enseignement supérieur et exiger le maintien de toutes les missions et de tous les postes de la Sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique (SDBIS).
Mais la veille même étaient parus au Journal officiel les textes portant sur la nouvelle organisation du ministère (décret n° 2009-293 du 16 mars 2009 et 3 arrêtés du 16 mars 2009, l'ensemble publié au JO du 17 mars) : dans cette nouvelle organisation la Sous-direction des bibliothèques a disparu, le terme même de "bibliothèques" a été effacé, il y a simplement une Mission de l'information scientifique et technique et des réseaux documentaires.
Nous avons donc vivement interpellé les représentants du ministère dès le début de cette réunion : "Nous avions demandé cette entrevue il y a un mois, mais vous avez attendu la publication des textes au JO pour nous recevoir : s'agit-il d’une invitation à célébrer l'enterrement de la Sous-direction des bibliothèques avec vous ?".
La réunion s'est poursuivie pendant plus de deux heures sur un ton très tendu. Elle a porté d'une part sur le devenir des missions qui étaient jusqu'ici celles de la SDBIS, d'autre part sur les postes et l'avenir des personnels qui lui étaient affectés.
*- Sur le devenir des missions de la Sous-direction des bibliothèques* : nous avons insisté sur la nécessité de maintenir un rôle d’expertise, essentiel dans l’animation d’une politique nationale pour l’ensemble des bibliothèques (numérisation, normes de catalogage, centres de formation, etc.). Mais nous n'avons eu que des réponses très vagues, nos interlocuteurs nous renvoyant sans cesse à des "séminaires" qui doivent se réunir très prochainement pour étudier les nouvelles structures du ministère : "Les informations sur l'évolution des nouvelles structures seront données dans les séminaires. Nous sommes dans une phase de transition. Il y a des problèmes, il faut les régler. La réflexion sur la structure est en cours, il faut décrire et discuter des missions, c'est ce qui va se faire dans les séminaires".
Bref, on fait disparaître une structure qui fonctionnait bien, et on verra ensuite quelles sont ses missions qui doivent rester au ministère ...
*- Sur les postes de la Sous-direction des bibliothèques : *là le ministère semble avoir déjà tranché : sur les 17 postes de conservateurs, certains vont être transférés vers l'ABES ; d'autres vont être transférés dans d'autres services du ministère chargés des contrats ou des projets immobiliers mais n'auront plus à traiter spécifiquement des dossiers des bibliothèques. Et les collègues concernés n'ont guère le choix : soit ils acceptent ce transfert (sans même avoir eu de fiche de poste), soit ils demandent leur mutation à l'extérieur du ministère. Ce qu'on appelle une mobilité forcée !
Suite à nos interventions, les représentants du ministère se sont engagés à rediscuter avec les agents victimes de cette "mobilité forcée". Ils nous ont laissé entendre que les souhaits des agents seraient respectés, qu’il n'y aurait pas d'affectation autoritaire, et qu’aucun support ne serait supprimé tant que son occupant n’aurait pas trouvé un poste qui lui convienne. De belles promesses qui imposent la vigilance !
Nous avons demandé ce qu’il advenait du poste occupé jusqu’ici Claire Vayssade, qui participait aux différentes CAP et assurait ainsi le suivi des carrières des personnels des bibliothèques : depuis février elle est partie à l’Inspection générale des bibliothèques et n’a pas été remplacée à la SDBIS. Pas de réponse à cette question. Son poste n’est pas proposé à la prochaine CAP.
Les syndicats ont donc demandé de surseoir à la mise en place de ce nouvel organigramme. Refus des représentants du ministère qui semblent découvrir les problèmes.
Ce nouvel organigramme est le résultat direct de la mise en application de l’autonomie des universités voulue par la loi LRU : la SDBIS, qui représentait jusqu’ici une structure d’appui forte et cohérente pour les bibliothèques, disparaît, et avec elle toute une partie des missions qu’elle assurait. D’où le risque d’un creusement rapide des inégalités, dans l’accès à la documentation, entre quelques bibliothèques bien dotées par leur université et les autres : le fonctionnement des SCD dépendra de plus en plus directement de l’importance que les équipes présidentielles accordent à la documentation.
C’est pourquoi il est très important d’expliquer, dans les actions qui se développent actuellement chez les personnels BIATOSS, les conséquences particulières qu’entraîne cette disparition de la SDBIS – et d’affirmer un refus de plus en plus large de cette mesure (cf. par exemple les motions déjà présentées par les personnels de la BU d’Avignon ou par ceux de la BU de Poitiers).
Béatrice Bonneau et Anne-Marie Pavillard (SNASUB-FSU)