L'IABD est une Interassociation Archives/Bibliothèques/Documentation. Il s'agit donc du regroupement de 17 associations d'archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes (liste), qui a vocation à les représenter auprès des pouvoirs publics. L'IABD est notamment intervenue lors des débats DADVSI et Hadopi, avec un certain succès, puisqu'elle a réussi à obtenir le vote et l'élargissement des exceptions prévues au bénéfice des établissements culturels. Voir également la chronologie des actions menée par l'Interassociation au cours du premier semestre 2009.

Forte d'une telle représentation, l'IABD propose et publie une déclaration sur le Règlement Google Book Search intitulée : "Non au Règlement Google Livres en France Oui à une solution publique alternative grâce à l’emprunt national" . Ce règlement ne cesse de faire parler de lui ces dernières semaines comme le montre le filon S.I.Lex qui lui est dédié au point que la plupart des organismes représentant les bibliothèques au niveau européen et international (Eblida, Liber, IFLA) se sont déjà prononcés dessus.

Ces déclarations envisagent déjà l'hypothèse d'une transposition du Règlement Book Search à l'Europe, tout en soulignant les risques très graves de dérives monopolistiques et d'atteintes aux libertés que le projet Google Livres porte en lui. L'IABD, quant à elle, partage ce diagnostic et soutiendra Eblida, Liber et l'IFLA si des négociations s'engagent avec Google. Mais l'interassociation a choisi de se démarquer en proposant aux pouvoirs publics français une solution alternative, qui reste encore possible, ainsi que l'explique Lionel Maurel :

Vous n'êtes pas sans savoir qu'une partie de l'emprunt national pourrait être consacrée au numérique, voire même à la numérisation du patrimoine (voir ici). Un certain nombre d'informations semblent confirmer cette orientation.

Pour l'instant, il semblerait que l'on envisage de numériser seulement des oeuvres du domaine public, dans la lignée de ce qui se fait déjà en France.

Une telle relance de la numérisation patrimoniale serait louable, mais elle ne règlerait en rien le problème fondamental que pose le Règlement Google Book Search, celui des oeuvres épuisées et orphelines, à propos desquelles Google entend obtenir un droit exclusif (70 % environ du volume de Google Book Search).

L'IABD soutient qu'il est possible de dépasser l'optique patrimoniale et d'utiliser une part de l'emprunt pour régler les problèmes de droits sur l'ensemble des oeuvres orphelines et épuisées françaises.

Une juste compensations serait versée aux auteurs et éditeurs en échange de quoi les oeuvres deviendraient librement utilisables à toutes fins. Les sommes non réclamées serviraient à bâtir une infrastructure de gestion des droits qui empêcherait que le problème  des oeuvres orphelines ne se reconstitue à l'avenir.

Une autre part de l'emprunt serait consacrée à la numérisation et à la mise en ligne de ces ouvrages, notamment afin d'alimenter Europeana en oeuvres plus récentes, comme le souhaite la Commission européenne.

Une telle solution peut paraître de prime abord trop ambitieuse et irréaliste, mais elle n'est nullement impossible à atteindre eu égard aux montants très élevés des sommes qui vont être dégagées par l'emprunt. Cela ne représenterait même qu'une petite partie des crédits alloués au numérique (3 à 5 milliards annoncés).

Avec un tel système, on atteint un résultat plus puissant en terme de diffusion de la connaissance, puisque l'intégralité de la zone grise redevient utilisable, et on évite les dérives qui seront très difficiles à désamorcer dans le cadre de Google Book Search. Cette solution évite également que les règles du droit d'auteur soient durablement déstabilisées par la formule proposée par Google (opt out). Tous les acteurs de la chaîne du livre peuvent être associés à une telle entreprise dans le respect de leurs droits et intérêts.


La déclaration de l'IABD est accessible en ligne sur le site de l'Interassociation. Elle a été envoyée à tous les acteurs concernés, la presse et les députés.