J'ai déjà évoqué en ces pages les possibilités que nous avions, personnels de bibliothèque, pour travailler à l'étranger (cf. Devenir fonctionnaire européen et Mobilité internationale des professionnels). Bien sûr, cette mobilité fonctionne dans les deux sens et il nous est possible depuis peu d'accueillir des ressortissants européens.

A ce sujet, il nous faut appliquer une récente circulaire. En effet, la Circulaire du 15 avril 2011 relative aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française explique comment recruter et accueillir des ressortissants européens dans la fonction publique française.

Il n'y a rien là de bien exceptionnel. Ces dispositions  d'accueil de ressortissants de l'Union Européenne existent depuis 1983 et la Loi Le Pors (article 5bis) :

Les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ont accès, dans les conditions prévues au statut général, aux corps, cadres d'emplois et emplois. Toutefois, ils n'ont pas accès aux emplois dont les attributions soit ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.

Elle se sont vues renforcées avec la loi mobilité du 3 août 2009 qui leur autorise à passer les concours internes en plus des concours externes. Il s'agit là de l'application des principes de non-discrimination et de liberté de circulation des travailleurs dans l'espace européen. Ces collègues, d'ailleurs, peuvent également être accueillies en détachement s'ils relèvent de la fonction publique d'un autre pays (à dire vrai, seuls les emplois dits "de souveraineté" -police, justice principalement- doivent être occupés par des personnes de nationalité française) (article 5 quater de la Loi Le Pors).

Ce qui est neuf, en revanche, est qu'un décret rassemble l'ensemble de ces règles. Le site Localtis explique ce document en ces termes :

C'est dans ce cadre qu'un décret du 22 mars 2010 a rassemblé toutes les règles relatives à l'accueil des européens dans la fonction publique (voir notre article ci-contre du 26 mars 2010). Ce décret a par ailleurs créé une "commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne" qui est chargée d'accompagner les administrations concernées par ce sujet. Sa saisine est facultative. La circulaire présente les règles générales en matière de recrutement et d'accueil ainsi que les procédures à suivre pour intégrer effectivement l'agent.