Un nouveau décret concernant les bibliothèques universitaires vient de paraître dans le JORF n°0196 du 25 août 2011. Ce décret, sobrement appelé Décret n° 2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs, remplace et abroge les précédents décrets n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale (et n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale).


1. Bibliothèques et services communs de documentation

A. Bibliothèque

En premier lieu, comme le souligne la brève de l'enssib, on retrouve l'appellation "bibliothèque" pour évoquer ces "structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur". La notice d'introduction du décret précise en effet :

Ce décret réintroduit le terme bibliothèque utilisé par l'ensemble de la communauté universitaire, rénove les missions de ces services communs en mentionnant notamment le développement des ressources documentaires numérique et simplifie leur cadre réglementaire laissant aux établissements la libre organisation de leurs bibliothèques.

Concernant cette nomination, l'article 1 précise que "tous les services [d'activité technique et documentaire d'intérêt commun] qui accueillent du public sont dénommés bibliothèques".

B. Services communs

En fait, ce premier article rappelle la possibilité de créer des services communs de documentation et des services interétablissements. Une capacité inscrite dans le code de l'éducation sous les articles L. 714-1 et L.714-2. D'ailleurs, l'article 4 réaffirme que "toute bibliothèque ou tout centre de documentation de l'université a vocation à être intégré dans un service commun,(...) les autres centres documentaires de l'université sont associés au service commun". Volonté est faite d'évoquer le cas de ces myriades de bibliothèques associées que n'arrivent pas toujours à signaler, gérer, et encore moins intégrer, les SCD malgré les textes. 

Ceci dit, disparaissent des articles sur l'organisation des SCD en sections documentaires et sur l'organisation interne d'un SCD. Cet article étant probablement obsolète.

C. Groupement d'Intérêt Public

Le décret évoque enfin une autre possibilité : la création de groupements d'intérêt public

Un groupement d'intérêt public est une personne morale. Il permet à des collectivités publiques de s'associer entre elles et avec des personnes privées, normalement pour une durée limitée, afin d'exercer ensemble une activité d'intérêt général ou de réaliser un projet commun.

Cette possibilité n'est pas neuve. Elle existait déjà dans le précédent décret de 85, article 12, titre II sur la coopération documentaire interétablissement : "Le statut du groupement d'intérêt public peut être substitué à celui de service commun, par décision des établissements contractants et dans les conditions fixées par l'article L. 719-11 du code de l'éducation" et concerne notamment les complexes coopérations entre bibliothèques sur Paris et sa région.


2. Les missions des bibliothèques

Les missions de ces établissements ne changent guère, et se voient même étoffées.

On retrouve en effet dans le nouveau décret 8 missions principales :

  1. Mettre en œuvre la politique documentaire de l'établissement. Cette mission existait déjà.
  2. Accueillir les usagers et les personnels (...) et organiser les espaces de travail et de consultation. Cette mission n'était pas formulée dans le précédent décret. Le fait de l'inscrire dans le décret renforce justement le rôle d'accueil et souligne l'importance de la bibliothèque comme lieu.
  3. Acquérir, signaler, gérer, communiquer documents et ressources. Cette mission a été reprise telle quelle.
  4. Développer les ressources documentaires numériques. L'importance de la documentation numérique est ici affirmée et reconnue. Il est demandé expressément à la bibliothèque de participer à la production de l'IST, "notamment par la production, le signalement et la diffusion de documents numériques". Je souligne le terme de production qui entérine une évolution notable dans le discours professionnel de ces dernières années appelant non plus seulement à signaler les ressources mais bien à participer activement et produire des documents.
  5. Participer à la recherche et aux activités d'animation culturelles, scientifiques et technique de l'établissement. Je souligne ici qu'est réaffirmée la dimension culturelle de la bibliothèque. Une dimension déjà présente dans le décret précédent mais qui s'est vue inégalement exploitée.  
  6. Favoriser toute initiative dans le domaine de la formation initiale, continue et de la recherche. Encore une fois, honnêtement, rien de neuf ici. Ceci étant, c'est l'occasion de souligner le rôle de la bibliothèque comme laboratoire d'innovation dans la droite ligne des discussion échangées dans nos milieux professionnels.
  7. Coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs (...) notamment par la participation à des catalgues collectifs. Cela existait déjà.
  8. Former les utilisateurs à l'IST. On perd l'emploi du terme "usagers" et je me demande pourquoi ? Encore une fois, cette mission existait déjà, mais il est important de la souligner et d'insister de nouveau sur la mission formatrice de la bibliothèque. 
Nous avons donc des missions réparties en 4 grandes catégories :
  • Des missions documentaires (poldoc ; acquérir, gérer, signaler ; gestion des espaces) avec un focus concernant expressément la documentation numérique : la bibliothèque comme lieu d'information
  • Une mission d'accueil et culturelle : la bibliothèque comme lieu de rencontre et de vie.
  • Une mission de formation : la bibliothèque comme lieu de formation
  • Une mission de production et d'innovation : la bibliothèque comme lieu de création


3. Direction et conseil de la documentation

A. Le directeur

A la tête de l'institution se trouve un directeur nommé sur proposition du Président de l'université (et non plus après avis de) par le Ministre. Finalement rien de bien neuf : il s'agit de conformer ce décret au décret 2009-207 portant notamment sur les fonctions des directeurs de SCD et à la mise en place de la LRU. 

Le nouvel article ici précise que le directeur prépare les délibérations du conseil documentaire, notamment en matière budgétaire. Un budget dont le projet est voté au Conseil documentaire (sic) donc mais qui est validé en CA.

Le directeur dirige le service et les personnels, organise les relations avec les partenaires extérieurs, élabore le règlement intérieur voté en conseil documentaire. Il présente au Conseil d'Administration un rapport annuel. (Tout cela existait déjà hors la mention expresse au règlement intérieur). Je rappelle que le directeur n'est plus appelé à siéger au Conseil d'administration, hors consultation ou demande de sa part.

Tout ce qui est subvention de fonctionnement et d'équipement disparaît du décret, les nouvelles lois ayant transféré ces subventions directement aux universités. Il est juste précisé qu'une part des droits annuels de scolarité est affectée au budget propre du service et que ce dernier peut bénéficier de dotations.

De la même façon, il n'est plus précisé que les personnels sont affectés au SCD. En remplacement, on a droit à une phrase bateau précisant que" Les personnels recrutés dans les corps de personnel scientifique, technique et de service des bibliothèques ont vocation à mettre en œuvre la politique documentaire dans l'ensemble des bibliothèques de l'établissement". C'est important, mais on peut espérer que les personnels du SCD vont faire leur travail, oui. 

B. Le Conseil documentaire

J'ai enfin, l'impression que le Conseil documentaire se voit renforcé. Les arrêtés fixant les modalités de fonctionnement des anciens conseils des services communs (notamment l'Arrêté du 4 juillet 1985 ont tous été abrogés par un arrêté paru dans le même JORF. 

La composition de ce nouveau conseil est précisée (pas plus de vingt membres contre trente auparavant, dont le Président, des Enseignants-Chercheurs, des étudiants, des personnels du service). Les mandats demeurent de 4 ans (sauf les représentants étudiants dont le mandats est de deux ans). L'ensemble de la composition et du fonctionnement de ce Conseil doit être définit dans le règlement intérieur.

Parmi ses missions, le Conseil doit :

  • voter le projet de budget du SCD
  • élaborer des propositions concernant la politique documentaire
  • est consulté sur les projets de conventions relatives à la documentation
  • est tenu informé des crédits alloués aux organismes documentaires associés et à leurs utilisation
Une façon de formaliser un peu l’existence de ce Conseil, en espérant qu'il sera mieux reconnu au sein des établissements.