Vagabondages

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Tag - Droit de linformation

Fil des billets - Fil des commentaires

vendredi 12 octobre 2012

Des MOOCs et des bibliothèques

L'association des bibliothèques de recherche américaines vient de publier un article sur les MOOCS intitulé : Massive Open Online Courses: Legal and Policy Issues for Research Libraries, un sujet qui émerge de manière de plus en plus nette dans les préoccupations actuelles et que d'aucuns considèrent comme le concept éducationnel qui fait le plus de buzz cette année.


1. De quoi s'agit-il exactement ?

Les MOOCs désignent donc les Massive Open Online Courses, littéralement des cours ouvert massivement multi-apprenants. Il s'agit donc de cours accessibles librement en ligne, ouverts à un nombre illimité d'inscrits, une forme pédagogique liée à l'enseignement à distance qui attire de plus en plus d'institution à l'instar de...

Il existe de la même manière plusieurs types de MOOCs. Initialement, ils se voyaient centrés sur les échanges entre les participants qui forment le cœur des apprentissages, tandis qu'on assiste plutôt à l'émergence d'enseignements institutionnels adoptant la structure plus traditionnelle d'un cours en présentiel, transposé sur une plateforme de cours en ligne. Dans le premier cas, chacun apporte sa pierre à l'établissement de savoir en faisant ses recherches de son côté (on parle là de cMOOC, pour souligner l'approche connectiviste). Dans le second cas, on évoque les xMOOCs, en référence à l'initiative edX du MIT, en collaboration avec les universités de Harvard, de Berkeley et aujourd'hui de l'Université du Texas. Mais depuis, de nombreuses autres universités se sont lancées dans la production de cours en ligne comme le montre la plateforme Coursera qui propose 200 cours, à l'heure où ce billet est écrit, et revendique plus d'un million d'utilisateurs (ici, un cours sur la gamification, là sur ces technologies qui nous menacent).

En septembre dernier, Google lui même s'est intéressé au modèle en lançant sa propre plateforme de partage : Course Builder, une plateforme open-source proposant des xMOOCs (en fonction de la modalité d'apprentissage recherchée, les plateformes vont en effet différer) et réunissant des institutions prestigieuses comme les Universités de Stanford, d'Indiana, de San Diego, l'EPFL de Lausanne ou, entre autres, un consortium panibérique : Universia.

Nous ne sommes évidemment pas aussi avancé en France pour la mise en ligne de cours gratuits, mais nous proposons déjà un accès certain à nombre de ressources en ligne au travers notamment des universités numériques thématiques. On y trouve des ressources de toute nature (vidéos, cours, exercices, QCM) etc. De la même façon, plusieurs universités proposent des cours en ligne à partir de plateformes locales, des ENT des établissements ou d'un dépôt sur des plateformes privées comme iTunes (cf. un billet précédent) mais ces enseignements sont rarement massifs ni même ouverts à tous

2. Pourquoi des MOOCs dans mon établissement ?

Dans son article "Quelle offre de MOOC pour mon établissement ?", Jean-Marie Gilliot, Maître de conférence au département informatique de Télécom Bretagne, propose deux axes de développement de cours en ligne aux étudiants d'une institution : développer des MOOCs en interne, et autoriser l'accès aux MOOCs externes.

Dans le premier cas, il liste les objectifs suivants (je ne développe pas les items mais vous renvoie à son article sur le sujet) :

  • Pour démontrer la dynamique de l’établissement.
  • Pour accroître la visibilité de l’établissement.
  • Pour attirer des futurs étudiants.
  • Pour faire des économies.reste difficile à évaluer. Surtout que la concurrence obligera certainement à faire vévoluer les couprs plus vite qu’aujourd’hui ;
  • Pour permettre à de nouveaux étudiants de s’inscrire dans des formations existantes
  • Pour développer une nouvelle offre.
  • Pour rendre une offre disponible sur plusieurs sites.
  • Pour améliorer la pédagogie.

Cependant, dans son article "Making sense of MOOCs : Musing in a maze of Myths, Paradox and Possibilities", Sir John Daniels, spécialiste de la question et membre du Conseil de l'Éducation au Royaume-Uni (entre autres) précise que le système ne représente pas la panacée en matière éducative, entre des étudiants qui plagient plus facilement qu'en présentiel d'une part et d'autre part un pourcentage finalement relativement faible d'apprenants qui réussissent le diplôme :

Patterson reports that only 7% of the 50,000 students who took his Coursera-UC Berkeley course in Software Engineering passed (Meyer, 2012).

Un taux extraordinairement bas, mais qui s'explique en partie par le fait que, les cours étant gratuits, ils attirent nombre de curieux que des frais universitaires auraient de la même façon rebutés.

Le potentiel d'apprentissage apporté par toutes ces technologies ne fait aucun doute, ne serait-ce pour la démultiplication des ressources éducatives pour un coût relativement faible, mais pour l'instant leurs usages n'est pas réellement entré dans les mœurs, voire se sont plutôt révélées décevants (cf. aussi l'usage des notebook au Pérou).

De la même façon, on peut se demander si la plupart des MOOCs sont réellement innovants d'un point de vue pédagogiques, et s'ils ne reprennent pas au contraire des méthodes anciennes, verticales, largement éprouvées. Les techniques de formation à distance existent depuis quarante ans. Voire, il y aurait dans les MOOCs encore moins de personnalisation des enseignements puisque l'enseignant -dont la présence demeure nécessaire comme le montrent les études sur la formation à distance justement-  ne peut suivre autant d'inscrits de manière simultanée.

Il ne s'agit donc pas d'espérer diffuser largement un enseignement supérieur comme éducation populaire, mais bien plutôt de favoriser l'insertion des institutions dans une politique de développement d'enseignements à distance et plus largement de mise à disposition de ressources pédagogiques numériques (espérons le, ouvertes).

3. Et dans ma bibliothèque ?

Plusieurs bibliothèques universitaires s'intéressent à la valorisation des ressources pédagogiques numériques, libres ou non, et à la façon dont elles peuvent / doivent les intégrer dans leur offre de ressources. Le premier angle d'approche concerne un partenariat entre le SCD et les services informatiques sur l'indexation des Ressources pédagogiques numériques mais elle peut aller jusqu'à la production de cours en ligne en fonction d'établissements.

On demeure loin cependant de la problématique des MOOCs et de leur double contrainte de proposition de cours massivement multi-apprenants d'une part, et ouverts d'autre part. 

L'ARL s'empare donc du sujet et souligne que les MOOCs soulèvent des questions légales et stratégiques importantes pour les établissements, liées aux enjeux du libre-accès et de l'égal accès de l'information pour tous.

These questions involve information policy concerns that are central to research
libraries, including the proper application of fair use, the transition to open access as the
default mode of scholarly publishing, and the provision of equal access to learning
materials for students with and without disabilities.

Selon l'association, les bibliothèques doivent évidemment prendre part à ces nouveaux modes d'apprentissage en suivant deux directions parallèles : la première, classique, est de faciliter l'appropriation par les étudiants des ressources en ligne qui leur sont nécessaires ; la seconde plus récente mais non moins importante est de conseiller les Universités dans leur utilisation d'un environnement libre et ouvert.

D'un point de vue légal, les MOOCs soulèvent des questions relatives à :

  • L'utilisation de cours et de références tierces dans des cours en ligne
  • Le statut juridique des cours produits et, partant, des enseignants (droit d'image par exemple)
  • Le lien avec le Digital Millenium Copyright Act (responsabilité des contenus)
  • L'accès des enseignements aux publics handicapés
Ce sont ces différents points que le document tente d'éclaircir au regard du droit américain (Existe-t-il toujours une exception pédagogique quand le cours est censé se voir "massivement" distribué ? Ou quand la plateforme est co-gérée par une entreprise privée par exemple ? Qui est propriétaire du cours et des supports, l'enseignant ou l'institution ? Qui est responsable en cas de contenu illégal ?)

D'un point de vue stratégique, l'ARL affirme les positions suivantes :

  • L'utilisation du Fair Use est un droit essentiel pour les bibliothèques et leurs usagers
  • Il faut utiliser et promouvoir des modèles Libres
  • Il faut penser l'accessibilité pour tous les contenus dès le début du projet 

L'association conclue en réaffirmant le rôle primordial des bibliothèques dans le développement de cours ouverts massivement multi-apprenants en ligne. Au delà des enjeux évoqués, il s'agit de souligner l'importance et la pertinence des bibliothèques et de leurs collections comme soutien aux enseignements ; c'est pourquoi la façon dont ces dernières, en tant qu'expertes seront associées au développement des MOOCs apparaît central.


Pour aller plus loin :
  • MOOC Madness : http://chronicle.com/section/Online-Learning/623/
  • http://tipes.wordpress.com/category/environnements-dapprentissage/mooc/

jeudi 28 juin 2012

Rapports américains pour les bibliothèques universitaires et de recherches

L'Association of Research Libraries (ARL) est l'équivalent -en très gros- de notre ADBU ou de l'européenne LIBER

1. Utilisation du Fair Use en BU aux Etats-Unis

En janvier 2012, l'association a sorti un "Code des bonnes pratiques pour l'utilisation du Fair Use dans les bibliothèques universitaires et de recherches" (Code of Best Practices in Fair Use for Academic and Research Libraries).

Ce code de bonnes pratiques identifie huit situations représentant des pratiques professionnelles généralement acceptées pour l'utilisation de matériaux sous droits, dans des situations récurrentes mais particulières. Ces situations ont été identifiées, au regard du droit américain bien évidemment, et uniquement celui-ci, au cours d'une année de réflexion menée par un groupe de travail sur le sujet. Le groupe s'est également penché sur d'autres questions mais autour desquelles aucun consensus ne s'est dégagé ou qu'il a estimé moins prioritaires. L'ARL propose que ces recommendations soient revues régulièrement et mises ç jour en fonction de l'actualité.

Le rapport pose les questions suivantes, pour une utilisation du fair use dans l'enseignement supérieur américain :

1. Quand peut-on numériser de matériaux sous droits pour les étudiants ? Les vidéos relèvent-elles des mêmes pratiques que le texte imprimé ?
2. Comment mettre à disposition des collections particulières en ligne ?
3. Les bibliothèques peuvent-elles archiver des sites web pour une utilisation pédagogique ?

Le document est accessible en ligne : http://www.arl.org/bm~doc/code-of-best-practices-fair-use.pdf

2.Politiques documentaires en BU

Un autre groupe de travail de l'association, le 21st-Century Research Library Collections Task Force, a sorti un document en mai dernier sur le développement des collections en bibliothèque universitaire. Le document souligne l'importance des politiques d'acquisitions et de conservation partagées. Le travail en équipe et pluri-institutionnel est ainsi valorisé pour faire face aux enjeux notamment économiques auxquels sont confrontés les établissements soulignant par là-même l'émergence de nouvelles fonctions et compétences au sein des équipes.

Collective problems require collective action, which requires a shared vision.

Dans un monde en réseau, les collections locales deviennent moins pertinentes et induisent des apprentissages fragmentaires et incomplètes. De la même façon, il ne faut plus penser les collections comme des produits en soi mais bien comme des composantes de ressources informationnelles plus larges.

Rather than focusing on acquiring the products of scholarship, the library is now an engaged agent supporting and embedded within the processes of scholarship. Collections management is now a juggling act, with the three plates to keep spinning marked Local Needs, Shared Investment, and Coordinated Decisions.

Dans le nouveau paysagge qui se dessine, plusieurs éléments vont acquérir une importance grandissante : bien sûr, la communauté des enseignants chercheurs et leurs usages, la complexité de la constitution des collections elles-mêmes, les modèles économiques et juridiques qui vont émerger, l'efficacité des infrastructures.

Pour télécharger le PDF d'un résumé du rapport.
Pour voir le diaporama présenté lors d'une réunion de l'ARL sur le sujet.

jeudi 8 décembre 2011

Orphan Works Project

Cet été, quatre universités et bibliothèques ont rejoint leOrphan Work project. Le projet des œuvres orphelines.

Les responsables des Universités de Cornell, Duke, Emory et Johns Hopkins ont ainsi annoncé conjointement qu'ils allaient numériser et rendre accessible pour leur communauté éducative le texte intégra de milliers d'"œuvres orphelines", ces ouvrages encore sous droits mais dont les ayants-droits n'ont pu être identifiés. Ils rejoignent ainsi d'autres grands établissements américains comme les Universités du Michigan, du Wisconsin, et de Floride au sein du Orphan Work project, dont l'objectif est d'identifier les œuvres orphelines qui ont été numérisés et archivés dans la bibliothèque numérique du HathiTrust. La communauté HathiTrust regroupe plus de soixante grandes institutions de recherche travaillant à partager, archiver et préserver leurs collections de livres numérisés et de revues (site mobile).

Actuellement, ces 9 millions de volumes numérisés sont détenus par le HathiTrust. Personne ne sait exactement combien d'entre eux sont orphelins, mais John Wilkin, le directeur de ce regroupement estime que cela pourrait concerner la moitié des titres.

Seuls les ouvrages effectivement identifiés comme orphelins et possédés au format papier par les institutions seront accessibles via le site HathiTrust. Ils ne seront accessibles aux membres de leurs communautés respectives par authentification.

mercredi 14 septembre 2011

Quoi de neuf en bibliothèque ?

"Quoi de neuf en bibliothèque ?", c'est le titre d'un stage de formation continue qui s'est déroulé à l'enssib en novembre 2010 et en juin 2011.

Un stage un peu particulier dans son contenu, comme l'explique Yves Desrichard :

L’objectif de ce stage était de proposer aux participants dix présentations, courtes (1 h 30) mais denses, sur ce qui fait l’actualité dans les principaux domaines intéressant les bibliothèques et les bibliothécaires. Il ne s’agissait pas, il ne s’agit pas, d’une présentation générale, historique ou panoptique, du domaine abordé, mais juste d’informer sous la forme la plus pratique possible des changements survenus dans chacun de ces domaines dans une période de temps de quelques années (les cinq dernières années au maximum), période évidemment variable suivant le sujet concerné.

Essentiellement destiné à des responsables d'établissement, l'ensemble des interventions de ce stage a été rédigé et proposé dans un format éditorialisé comme numéro hors-série du Bulletin des Bibliothèques de France.

Disponible uniquement en version numérique, riche de 34 pages, ce numéro aborde des thématiques très diverses, juridiques, techniques, politiques, managériales proposées par des intervenants de qualités (ou presque en ce qui me concerne)...

Jetez un œil au sommaire pour vous en convaincre :

  • Présentation
  • Actualité juridique (Yves Alix)
  • Actualité des personnels (Yves Alix)
  • Actualité des catalogues et des systèmes de gestion de bibliothèque (Marc Maisonneuve)
  • Actualité des réformes universitaires (Christophe Pérales)
  • Les bibliothèques à l’âge de l’accès et de la modernité liquide (Christophe Evans)
  • Les learning centres, un outil pour innover (Suzanne Jouguelet)
  • Actualité de la réforme territoriale (Dominique Lahary)
  • Actualité de la numérisation (Mathieu Andro) 
  • Actualités du web (Thomas Chaimbault)
Un numéro donc, à ne pas rater pour faire le point sur l'actualité des bibliothèques qu'on prépare un concours ou qu'on soit professionnel en poste tant la veille, la connaissance du milieu et de son actualité, demeurent plus que jamais important dans l'exercice de notre activité professionnelle.

jeudi 21 juillet 2011

Les creative commons expliquées en vidéo

... et en anglais :

mardi 2 février 2010

ACTA menace les libertés

500e billet sur Vagabondages. 500e billet, sur ce blog à dire vrai, donc plus en réalité puisqu'il y a eut un premier Vagabondages sous blogspot (et un éphémère clone censé me permettre d'assurer la transition).

J'avais prévu de rédiger un joli billet, mais au final je pense que le sujet du jour est tout autant important : la menace ACTA que vous avez pu découvrir sur d'autres blogs : La bibliothèque apprivoisée, Bibliobsession, ou encore les blogs spécialisés S.I.Lex et Paralipomènes. Je ne vais pas refaire un billet d'explications sur le sujet. Nos collègues s'en sont très bien chargés et d'une manière plus informée et plus intéressante que je ne pourrais le faire. Rappelons juste que le traité prévoit de renforcer drastiquement le droit d'auteur, réduire les libertés de circulation de l'information, d'accès à l'information sur le net et consacrer la notion de DRM.

Pourquoi on en parle maintenant ? En fait, voilà presque deux ans que la menace rode, mais elle ressurgit aujourd'hui parce que c'est ce mardi justement que devait avoir lieu la 7e rencontre des pays autour de l’ACTA : Canada, les Etats-Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Maroc et Singapour entre autres. Le plus grand secret entoure ces négociations. On connaît peu de leur contenu, le brouillon même des textes n'est pas diffusé. Tout juste sait-on que cette dernière rencontre se tenait à Mexico.

En France, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation s'est emparée de la question. Représentant plus d'une quinzaine d'associations professionnelles, elle s'est à son tour élevée pour dénoncer le projet de traité et vient de publier un communiqué signé conjointement par une dizaine d'entre elles. l'IFLA devrait communiquer rapidement en ce sens également comme le suggèrent les précédentes prises de position de l'association internationale.

Les raisons de s'inquiéter pour les bibliothèques sont nombreuses. Un système répressif renforcé sans contrepoids (limitations ou exceptions au droit d'auteur au nom du bien commun) viendrait remettre en cause les libertés fondamentales d'accès à et de circulation de l'information. 

Lisez les billets précités. Lisez le communiqué de l'IABD que je remets ci-dessous. Diffusez-la, écrivez à vos députés européen et français, affichez le badge proposé par Bibliobsession. Informez-vous et prenez position.


Et puis s'intéresser à ces questions peut être l'occasion également de revenir sur d'autres menaces, locales, sur les libertés alors que sera discuté le 09 février à l'Assemblé le projet de loi LOPPSI.

« Tout ce que vous ferez est dérisoire, mais il est très important que vous le fassiez quand même » Gandhi.

ACTA c’est quoi ?

ACTA signifie Anti Counterfeiting Trade Agreement – Accord commercial de lutte contre la contrefaçon. Il s’agit d’un projet de traité international. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et plusieurs autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à Internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. ACTA risque d’amplifier le déséquilibre entre les ayants droits et les usagers des oeuvres et de faire obstacle à la créativité, l’innovation, la recherche, l’éducation et la formation.

Quel est le problème ?

Pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA imposerait à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’accès à Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à Internet des contrevenants. L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Rights Management – gestion des droits numériques) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Cette menace n’a plus rien d’hypothétique à présent, puisque les parties ambitionnent de clore les négociations au cours de l’année 2010. En ce mois de janvier, les pays négociateurs se réunissent au Mexique, pour un septième round de discussions. Une huitième rencontre est prévue pour le mois d’avril, vraisemblablement en Nouvelle-Zélande.

Quelle est la position de l’IABD ?

L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, les associations signataires ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

En tant que lieux d’accès à l’information, à la culture et au savoir, en tant qu’espaces de citoyenneté, les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation sont porteurs d’une idée d’un droit d’auteur équilibré totalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.

Les associations signataires s’oppose fermement à l’ACTA dans un contexte où l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a décidé de lancer à l’été 2009 de nouvelles négociations en vue d’un traité sur les exceptions et limitations au droit d’auteur, afin de rééquilibrer le système qui a été mis en place depuis 1996 à partir des deux grands traités sur le droit d’auteur. Cette réflexion porterait dans un premier temps sur les exceptions en faveur des personnes ayant des déficiences visuelles, mais elle pourrait être élargie à l’enseignement et aux bibliothèques, thèmes à propos desquelles l’OMPI a conduit d’importants travaux de recherche. Au niveau européen également, la Commission, à travers la démarche du Livre vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », appelle à une refonte de la propriété intellectuelle au niveau européen qui accorderait une plus large place à la liberté d’accéder à l’information et de la faire circuler. Dans toutes ces communications, la Commission fait un lien entre cet objectif et le rôle central que pourraient jouer les bibliothèques, et cette position s’est encore affermie avec le grand débat sur la numérisation du patrimoine.

Ce sont ces potentialités et ces espoirs auxquels l’ACTA, dans la plus grande opacité et en dehors de toute transparence démocratique, pourrait porter un coup mortel en verrouillant le système au plus haut niveau. Il deviendra tout simplement inutile de demander au législateur français ou européen d’opérer des réformes en vue d’un meilleur équilibre si notre pays ou l’Union s’engagent à mettre en oeuvre cet accord.

Les associations signataires s’associent à la coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne qui publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l’Union européenne à établir la transparence du processus de négociation et à s’opposer à toute mesure qui, dans l’accord multilatéral, porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde.

Déclaration du 2 février 2010 validée par les associations suivantes, membres de l’IABD :


- AAF (Association des archivistes français)
- ABF (Associatiton des bibliothécaires de France)
- ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)
- ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)
- ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)
- ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)
- ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
- AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français)

jeudi 14 janvier 2010

Un domaine public entre parenthèses

Certes, c'est peut-être un peu exagéré comme titre, mais on en est pas loin. Du moins aux États-Unis.

De quoi s'agit-il ? Aux États-Unis, le 1er janvier est le Public domain day : le jour où l'on fête le rôle du domaine public dans nos sociétés et plus précisément l'arrivée de nouveaux titres. Une fête d'ailleurs pas restreinte à la seule Amérique du Nord mais qui a également des retombées ailleurs en Europe comme en Suisse ou en Pologne.

Cette année, des centaines de nouveaux auteurs ont donc rejoint le domaine public, 563 précisément selon l' Open knowledge fondation blog, auteurs dont vous retrouvez la liste complète ici. Cette liste est établie à partir de la date du décès de l'auteur et des 70 ans réglementaires, selon les lois de protection de la propriété intellectuelle de la plupart des pays :

Article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle en France :
« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Par comparaison, le durée n'est que de 50 ans au Canada.

C'est donc le cas des ouvrages d'auteurs tels que le poète irlandais William Butler Yeats ou encore le père de la psychanalyse Sigmund Freud tous deux morts en 1939. Précisons que la notion de domaine public n'est pas restreinte à la seule littérature mais concerne toutes les œuvres de l'esprit. Cette année voit ainsi l'entrée des oeuvres d'Alphonse Mucha par exemple.

Aux États-Unis cependant, cette entrée est amère. En effet, lorsque le Congrès a voté la première loi sur le Copyright en 1790, sa durée en était de 14 ans, renouvelable une fois. Puis, jusqu'en 1978, il a été voté que le copyright durait 28 ans à partir de la date de publication, renouvelables une seconde fois 28 ans. L'acte de renouvellement devait être volontaire, ce qui faisait que 85% des copyrights n'étaient pas renouvelés et entraient automatiquement dans le domaine public.

En 1978 entre en vigueur le Copyright Act, voté en 76, qui pousse la durée de protection à 50 ans à partir de la date de décès de l'auteur tandis qu'en 1998 cette échéance est poussée à 70 ans, comme en France, voire, pour des œuvres collectives d'entreprises, à 120 ans après la création ou 95 ans à partir de la publication grâce à la Copyright Term Extension Act (appelée aussi la Mickey Mouse Protection Act en raison du soutien important fourni par la Walt Disney Company). En cinquante ans, la durée de ce copyright américain aura été étendu près de onze fois.

Les collègues et spécialistes outre-atlantique sont donc amers. Avec un zest de masochisme, ils ont vérifié quelles seraient les œuvres tombées dans le domaine public cette année si la loi de 1976 n'avait pas été votée. A l'époque donc, la durée du Copyright était de 28 ans, renouvelable une fois. Mettons que les auteurs et éditeurs aient pensé à faire renouveler leur droit, nous aurions aujourd'hui des œuvres publiées en 1953 telles :

  • Ian Fleming's Casino Royale (premier James Bond)
  • Agatha Christie’s A Pocket Full of Rye
  • Ray Bradbury’s dystopian novel Fahrenheit 451
  • C.S. Lewis’s The Silver Chair (4e livre des Chroniques de Narnia)
  • J.D. Salinger’s Nine Stories
  • James Baldwin’s Go Tell It On the Mountain
ou encore les films :
  • Walt Disney's Peter Pan
  • Byron Haskin's The War of the Worlds

La conclusion est sans appel : 

The effects were culturally catastrophic.  Copyright went from covering very little culture, and only covering it for a 28 year period during which it was commercially available, to covering all of culture, regardless of whether it was available — often for over a century

Ces dernières années, le domaine public semble sombrer peu à peu. De recents changements dans les lois de propriétés intellectuelle l'ont grignoté peu à peu dont des changements sur les domaines couverts par la propriété intellectuelle  (les brevet qui sont étendus au séquençage des gènes par exemple) et les rapports revenant sur la forme numérique du domaine public n'en finissent plus de le mettre à mal.



Cette année, et les prochaines années jusqu'en 2019, aucun titre n'entrera dans le domaine public aux États-Unis. And it's sad...


Voir aussi :

jeudi 12 mars 2009

Quand S.I.Lex fait des étincelles

Bon, certes, elle était facile. Il n'empêche que je ne pouvais passer à côté du signalement du blog de Lionel Maurel : S.I.Lex. Ce conservateur en poste à la Bibliothèque nationale de France, spécialiste des questions juridiques et auteur, outre de très nombreux articles, de l'ouvrage "Bibliothèques numériques : le défi du droit d'auteur" paru en 2008 aux Presses de l'enssib, et préfacé par Yves Alix, nous propose depuis un peu moins d'un mois un blog qu'il définit : "au croisement du droit et des sciences de l’information".

Les thématiques des billets déjà proposés sont intéressantes, clairement traitées, qui évoquent en vrac, le copyleft, le contexte juridique de l'utilisation de ressources son et images en bibliothèque, la numérisation du domaine public, le rapport Hadopi tristement d'actualité, ou l'accord Google Book Search. Autant de thématiques qui devraient intéresser tous les professionnels en poste. Je vous recommande notamment son dernier billet intitulé : Fragile, si fragile … La liberté documentaire.

Quand on sait que l'auteur est par ailleurs membre de la Commission Droit de l’Information de l'ADBS , et participe à l’action de lobbying de l’IABD (Interassociation Archives/Bibliothèques/Documentation), on se dit que décidément, ce blog devient incontournable.

mardi 25 novembre 2008

Copyright et préservation numérique

Educause nous informe de la parution en juillet dernier d'une étude intitulée "International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation" (pdf)

This study focuses on the copyright and related laws of Australia, the Netherlands, the United Kingdom and the United States and the impact of those laws on digital preservation of copyrighted works. It also addresses proposals for legislative reform and efforts to develop non-legislative solutions to the challenges that copyright law presents for digital preservation.

This is a joint report from The Library of Congress National Digital Information, Infrastructure and Preservation Program, The Joint Information Systems Committee, The Open Access to Knowledge (OAK) Law Project and .he SURFfoundation

mardi 19 février 2008

Droit 2.0


Je vais faire la promotion aujourd'hui de la base de dépôt institutionnel Papyrus, de l'Université de Montréal, à Montréal, Québec, où s'est tenue en avril 2007 une conférence intitulée : "Droit 2.0 : Droit et web 2.0". 

Le mot de bienvenue (vidéo) de M. Gautrais, Professeur en droit de la sécurité et des affaires électroniques (blog juridique), évoque :

Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des espaces lointains, où le droit est omniprésent, de plus en plus, et ce, même si souvent son application pose problème. Du nouveau droit déjà obsolète, de l’ancien dont l’application est parfois douteuse, la communauté juridique s’interroge sur cette réalité ô combien vivante et difficile à contrôler. Autour de ce thème de « droit 2.0 », la présente activité réunie plusieurs experts nationalement et internationalement reconnus qui vont traiter de certaines des facettes de ce droit d’aujourd’hui.

De cette conférence, vous pouvez commencer par visionner les vidéos suivantes :
 
2007-04-20 « Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 » VERMEYS, Nicolas

Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des espaces lointains, où le droit est omniprésent, de plus en plus, et ce, même si souvent son application pose problème. Du nouveau droit déjà obsolète, de l’ancien dont l’application est parfois douteuse, la communauté juridique s’interroge sur cette réalité ô combien vivante et difficile à contrôler. Autour de ce thème de « droit 2.0 », la présente activité réunie plusieurs experts nationalement et internationalement reconnus qui vont traiter de certaines des facettes de ce droit d’aujourd’hui.


2007-04-20 « Responsabilités des blogues » dans le cadre de la Conférence « Droit 2.0 : droit et web 2.0 », 20 avril 2007.TRUDEL, Pierre

Le « web 2.0 » passionne face aux potentialités infinies qu’il semble être capable de proposer. Dans la courte, très courte histoire d’Internet, des relents de « nouveaux espaces », quelque peu comparables à ceux des années 1995-1996 apparaissent. Des espaces lointains, où le droit est omniprésent, de plus en plus, et ce, même si souvent son application pose problème. Du nouveau droit déjà obsolète, de l’ancien dont l’application est parfois douteuse, la communauté juridique s’interroge sur cette réalité ô combien vivante et difficile à contrôler. Autour de ce thème de « droit 2.0 », la présente activité réunie plusieurs experts nationalement et internationalement reconnus qui vont traiter de certaines des facettes de ce droit d’aujourd’hui.

Les autres interventions de la journée sont disponibles en ligne sur le blog de M. Gautrais et portent sur :
  1. « Définition du web 2.0 »  Michel LEBLANC - Associé fondateur d’Analyweb (vidéo) (20"46’)
  2. « Sécurité 2.0 » Benoit DUPONT - Professeur agrégé département de criminologie - UDM - titulaire de la Chaire du Canada en sécurité, identité et technologie (vidéo) (20"42’)
  3. « Responsabilité et approche collaborative : qui doit répondre de la wikialité ? » Nicolas VERMEYS, Avocat - Doctorant - Coordonnateur du CRDP (vidéo) (29"40’)
  4. Responsabilités des blogues Pierre TRUDEL, Professeur titulaire - Faculté de droit - UDM - Titulaire de la Chaire L. R. Wilson (vidéo) (24"05’)
  5. « Youtube v. Viacom ou droit d’auteur 2.0 »  Marcel NAUD - Avocat - Robic (vidéo) (32"15’)
  6. Publicité en ligne et nouveaux développements  Douglas J. SIMSOVIC, Avocat Heenan Blaikie (vidéo) (29"30’)

Toujours sur le thème du droit 2.0, on consultera avec intérêt dans Papyrus :

1. 2007-02 Disponibilité, valeur et fiabilité de la documentation juridique sur Internet
Lemay, Chantal
; Patry, Linda

Depuis la fin des années 90, on assiste au Canada à un effort de démocratisation de la documentation juridique en accès libre. Nous présenterons d'abord deux portails majeurs en droit canadien, celui de l'Institut canadien d'information juridique (IIJCan) et celui de LexUM. Afin de distinguer ces portails des sites gouvernementaux, nous examinerons quelques sites officiels tant pour la législation que pour la jurisprudence. Nous aborderons ensuite les sources de doctrine et terminerons par une description des nouveautés offertes par le Web 2.0: wikis, blogues et fils RSS.


2. la présentation (ppt et word) de Chantal Lemay sur les fils RSS en bibliothèque de droit, donnée le 1er mars 2007 devant l'Association des bibliothèques de droit de Montréal (ABDM):

De plus en plus utilisée sur Internet, la syndication de contenu, plus connue sous le nom de fils RSS, présente un réel potentiel pour les bibliothèques et pour le milieu juridique. Cette présentation porte dans un premier temps sur ce qu'est cette technologie, puis présente différentes utilisations des fils RSS en bibliothèque juridique (veille, référence, développement de collection, diffusion de l'information).


A noter enfin que parmi les collections proposées par le répertoire institutionnel se trouve les collections suivantes :

- page 1 de 2