Vagabondages

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Tag - droit dauteur

Fil des billets

jeudi 8 décembre 2011

Orphan Works Project

Cet été, quatre universités et bibliothèques ont rejoint leOrphan Work project. Le projet des œuvres orphelines.

Les responsables des Universités de Cornell, Duke, Emory et Johns Hopkins ont ainsi annoncé conjointement qu'ils allaient numériser et rendre accessible pour leur communauté éducative le texte intégra de milliers d'"œuvres orphelines", ces ouvrages encore sous droits mais dont les ayants-droits n'ont pu être identifiés. Ils rejoignent ainsi d'autres grands établissements américains comme les Universités du Michigan, du Wisconsin, et de Floride au sein du Orphan Work project, dont l'objectif est d'identifier les œuvres orphelines qui ont été numérisés et archivés dans la bibliothèque numérique du HathiTrust. La communauté HathiTrust regroupe plus de soixante grandes institutions de recherche travaillant à partager, archiver et préserver leurs collections de livres numérisés et de revues (site mobile).

Actuellement, ces 9 millions de volumes numérisés sont détenus par le HathiTrust. Personne ne sait exactement combien d'entre eux sont orphelins, mais John Wilkin, le directeur de ce regroupement estime que cela pourrait concerner la moitié des titres.

Seuls les ouvrages effectivement identifiés comme orphelins et possédés au format papier par les institutions seront accessibles via le site HathiTrust. Ils ne seront accessibles aux membres de leurs communautés respectives par authentification.

jeudi 21 juillet 2011

Les creative commons expliquées en vidéo

... et en anglais :

mardi 2 février 2010

ACTA menace les libertés

500e billet sur Vagabondages. 500e billet, sur ce blog à dire vrai, donc plus en réalité puisqu'il y a eut un premier Vagabondages sous blogspot (et un éphémère clone censé me permettre d'assurer la transition).

J'avais prévu de rédiger un joli billet, mais au final je pense que le sujet du jour est tout autant important : la menace ACTA que vous avez pu découvrir sur d'autres blogs : La bibliothèque apprivoisée, Bibliobsession, ou encore les blogs spécialisés S.I.Lex et Paralipomènes. Je ne vais pas refaire un billet d'explications sur le sujet. Nos collègues s'en sont très bien chargés et d'une manière plus informée et plus intéressante que je ne pourrais le faire. Rappelons juste que le traité prévoit de renforcer drastiquement le droit d'auteur, réduire les libertés de circulation de l'information, d'accès à l'information sur le net et consacrer la notion de DRM.

Pourquoi on en parle maintenant ? En fait, voilà presque deux ans que la menace rode, mais elle ressurgit aujourd'hui parce que c'est ce mardi justement que devait avoir lieu la 7e rencontre des pays autour de l’ACTA : Canada, les Etats-Unis, l'Union Européenne, le Japon, la Corée du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, la Maroc et Singapour entre autres. Le plus grand secret entoure ces négociations. On connaît peu de leur contenu, le brouillon même des textes n'est pas diffusé. Tout juste sait-on que cette dernière rencontre se tenait à Mexico.

En France, l'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation s'est emparée de la question. Représentant plus d'une quinzaine d'associations professionnelles, elle s'est à son tour élevée pour dénoncer le projet de traité et vient de publier un communiqué signé conjointement par une dizaine d'entre elles. l'IFLA devrait communiquer rapidement en ce sens également comme le suggèrent les précédentes prises de position de l'association internationale.

Les raisons de s'inquiéter pour les bibliothèques sont nombreuses. Un système répressif renforcé sans contrepoids (limitations ou exceptions au droit d'auteur au nom du bien commun) viendrait remettre en cause les libertés fondamentales d'accès à et de circulation de l'information. 

Lisez les billets précités. Lisez le communiqué de l'IABD que je remets ci-dessous. Diffusez-la, écrivez à vos députés européen et français, affichez le badge proposé par Bibliobsession. Informez-vous et prenez position.


Et puis s'intéresser à ces questions peut être l'occasion également de revenir sur d'autres menaces, locales, sur les libertés alors que sera discuté le 09 février à l'Assemblé le projet de loi LOPPSI.

« Tout ce que vous ferez est dérisoire, mais il est très important que vous le fassiez quand même » Gandhi.

ACTA c’est quoi ?

ACTA signifie Anti Counterfeiting Trade Agreement – Accord commercial de lutte contre la contrefaçon. Il s’agit d’un projet de traité international. Négocié dans le plus grand secret depuis le printemps 2008 par l’Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, la Corée du Sud, l’Australie et plusieurs autres pays, cet accord entendait à l’origine promouvoir de nouveaux moyens de lutte contre la contrefaçon, tant sous forme physique que numérique. Au fil des discussions, le chapitre d’ACTA consacré à Internet s’est étoffé d’une batterie de dispositions qui bouleverseraient en profondeur l’équilibre de la propriété intellectuelle dans le sens d’une aggravation du dispositif répressif destiné à protéger les droits d’auteur. ACTA risque d’amplifier le déséquilibre entre les ayants droits et les usagers des oeuvres et de faire obstacle à la créativité, l’innovation, la recherche, l’éducation et la formation.

Quel est le problème ?

Pour lutter contre le téléchargement illégal, l’ACTA imposerait à tous les pays signataires d’engager la responsabilité des FAI (Fournisseurs d’accès à Internet), de mettre en place de manière systématique des mesures de filtrage du réseau et de blocage de l’accès aux sites et d’organiser un dispositif de riposte graduée sans passer par le recours au juge afin de couper l’accès à Internet des contrevenants. L’ACTA consacre par ailleurs à nouveau la notion de DRM (Digital Rights Management – gestion des droits numériques) et renforce les moyens de lutte contre leur contournement. Cette menace n’a plus rien d’hypothétique à présent, puisque les parties ambitionnent de clore les négociations au cours de l’année 2010. En ce mois de janvier, les pays négociateurs se réunissent au Mexique, pour un septième round de discussions. Une huitième rencontre est prévue pour le mois d’avril, vraisemblablement en Nouvelle-Zélande.

Quelle est la position de l’IABD ?

L’IABD défend naturellement le droit d’auteur et de la création sur Internet et s’oppose à toute forme de contrefaçon. Pour autant, les associations signataires ne considère pas que le droit d’auteur et les droits voisins doivent être dotés d’une portée si absolue que leur défense viendrait à remettre en cause les libertés fondamentales par un système déséquilibré et uniquement répressif. Le respect du droit d’auteur, composante du droit de propriété, doit être concilié avec les autres libertés fondamentales reconnues par notre Constitution et par les grands textes internationaux que la France a signés.

En tant que lieux d’accès à l’information, à la culture et au savoir, en tant qu’espaces de citoyenneté, les bibliothèques, services d’archives et centres de documentation sont porteurs d’une idée d’un droit d’auteur équilibré totalement incompatible avec le projet ACTA tel qu’il s’annonce.

Les associations signataires s’oppose fermement à l’ACTA dans un contexte où l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a décidé de lancer à l’été 2009 de nouvelles négociations en vue d’un traité sur les exceptions et limitations au droit d’auteur, afin de rééquilibrer le système qui a été mis en place depuis 1996 à partir des deux grands traités sur le droit d’auteur. Cette réflexion porterait dans un premier temps sur les exceptions en faveur des personnes ayant des déficiences visuelles, mais elle pourrait être élargie à l’enseignement et aux bibliothèques, thèmes à propos desquelles l’OMPI a conduit d’importants travaux de recherche. Au niveau européen également, la Commission, à travers la démarche du Livre vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance », appelle à une refonte de la propriété intellectuelle au niveau européen qui accorderait une plus large place à la liberté d’accéder à l’information et de la faire circuler. Dans toutes ces communications, la Commission fait un lien entre cet objectif et le rôle central que pourraient jouer les bibliothèques, et cette position s’est encore affermie avec le grand débat sur la numérisation du patrimoine.

Ce sont ces potentialités et ces espoirs auxquels l’ACTA, dans la plus grande opacité et en dehors de toute transparence démocratique, pourrait porter un coup mortel en verrouillant le système au plus haut niveau. Il deviendra tout simplement inutile de demander au législateur français ou européen d’opérer des réformes en vue d’un meilleur équilibre si notre pays ou l’Union s’engagent à mettre en oeuvre cet accord.

Les associations signataires s’associent à la coalition mondiale d’organisations non-gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services en ligne qui publie une lettre ouverte adressée aux institutions européennes. Ces organisations appellent le Parlement européen et les négociateurs de l’Union européenne à établir la transparence du processus de négociation et à s’opposer à toute mesure qui, dans l’accord multilatéral, porterait atteinte aux droits et libertés fondamentaux des citoyens en Europe et à travers le monde.

Déclaration du 2 février 2010 validée par les associations suivantes, membres de l’IABD :


- AAF (Association des archivistes français)
- ABF (Associatiton des bibliothécaires de France)
- ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)
- ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)
- ADBS (Association des professionnels de l’information et de la documentation)
- ADBU (Association des directeurs et des personnels de direction des bibliothèques universitaires et de la documentation)
- ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)
- AIBM-France (Association internationale des bibliothèques, archives et centres de documentation musicaux. Groupe français)

jeudi 14 janvier 2010

Un domaine public entre parenthèses

Certes, c'est peut-être un peu exagéré comme titre, mais on en est pas loin. Du moins aux États-Unis.

De quoi s'agit-il ? Aux États-Unis, le 1er janvier est le Public domain day : le jour où l'on fête le rôle du domaine public dans nos sociétés et plus précisément l'arrivée de nouveaux titres. Une fête d'ailleurs pas restreinte à la seule Amérique du Nord mais qui a également des retombées ailleurs en Europe comme en Suisse ou en Pologne.

Cette année, des centaines de nouveaux auteurs ont donc rejoint le domaine public, 563 précisément selon l' Open knowledge fondation blog, auteurs dont vous retrouvez la liste complète ici. Cette liste est établie à partir de la date du décès de l'auteur et des 70 ans réglementaires, selon les lois de protection de la propriété intellectuelle de la plupart des pays :

Article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle en France :
« L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. »

Par comparaison, le durée n'est que de 50 ans au Canada.

C'est donc le cas des ouvrages d'auteurs tels que le poète irlandais William Butler Yeats ou encore le père de la psychanalyse Sigmund Freud tous deux morts en 1939. Précisons que la notion de domaine public n'est pas restreinte à la seule littérature mais concerne toutes les œuvres de l'esprit. Cette année voit ainsi l'entrée des oeuvres d'Alphonse Mucha par exemple.

Aux États-Unis cependant, cette entrée est amère. En effet, lorsque le Congrès a voté la première loi sur le Copyright en 1790, sa durée en était de 14 ans, renouvelable une fois. Puis, jusqu'en 1978, il a été voté que le copyright durait 28 ans à partir de la date de publication, renouvelables une seconde fois 28 ans. L'acte de renouvellement devait être volontaire, ce qui faisait que 85% des copyrights n'étaient pas renouvelés et entraient automatiquement dans le domaine public.

En 1978 entre en vigueur le Copyright Act, voté en 76, qui pousse la durée de protection à 50 ans à partir de la date de décès de l'auteur tandis qu'en 1998 cette échéance est poussée à 70 ans, comme en France, voire, pour des œuvres collectives d'entreprises, à 120 ans après la création ou 95 ans à partir de la publication grâce à la Copyright Term Extension Act (appelée aussi la Mickey Mouse Protection Act en raison du soutien important fourni par la Walt Disney Company). En cinquante ans, la durée de ce copyright américain aura été étendu près de onze fois.

Les collègues et spécialistes outre-atlantique sont donc amers. Avec un zest de masochisme, ils ont vérifié quelles seraient les œuvres tombées dans le domaine public cette année si la loi de 1976 n'avait pas été votée. A l'époque donc, la durée du Copyright était de 28 ans, renouvelable une fois. Mettons que les auteurs et éditeurs aient pensé à faire renouveler leur droit, nous aurions aujourd'hui des œuvres publiées en 1953 telles :

  • Ian Fleming's Casino Royale (premier James Bond)
  • Agatha Christie’s A Pocket Full of Rye
  • Ray Bradbury’s dystopian novel Fahrenheit 451
  • C.S. Lewis’s The Silver Chair (4e livre des Chroniques de Narnia)
  • J.D. Salinger’s Nine Stories
  • James Baldwin’s Go Tell It On the Mountain
ou encore les films :
  • Walt Disney's Peter Pan
  • Byron Haskin's The War of the Worlds

La conclusion est sans appel : 

The effects were culturally catastrophic.  Copyright went from covering very little culture, and only covering it for a 28 year period during which it was commercially available, to covering all of culture, regardless of whether it was available — often for over a century

Ces dernières années, le domaine public semble sombrer peu à peu. De recents changements dans les lois de propriétés intellectuelle l'ont grignoté peu à peu dont des changements sur les domaines couverts par la propriété intellectuelle  (les brevet qui sont étendus au séquençage des gènes par exemple) et les rapports revenant sur la forme numérique du domaine public n'en finissent plus de le mettre à mal.



Cette année, et les prochaines années jusqu'en 2019, aucun titre n'entrera dans le domaine public aux États-Unis. And it's sad...


Voir aussi :

lundi 7 septembre 2009

L"IABD et le règlement Google Book Search

L'IABD est une Interassociation Archives/Bibliothèques/Documentation. Il s'agit donc du regroupement de 17 associations d'archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes (liste), qui a vocation à les représenter auprès des pouvoirs publics. L'IABD est notamment intervenue lors des débats DADVSI et Hadopi, avec un certain succès, puisqu'elle a réussi à obtenir le vote et l'élargissement des exceptions prévues au bénéfice des établissements culturels. Voir également la chronologie des actions menée par l'Interassociation au cours du premier semestre 2009.

Forte d'une telle représentation, l'IABD propose et publie une déclaration sur le Règlement Google Book Search intitulée : "Non au Règlement Google Livres en France Oui à une solution publique alternative grâce à l’emprunt national" . Ce règlement ne cesse de faire parler de lui ces dernières semaines comme le montre le filon S.I.Lex qui lui est dédié au point que la plupart des organismes représentant les bibliothèques au niveau européen et international (Eblida, Liber, IFLA) se sont déjà prononcés dessus.

Ces déclarations envisagent déjà l'hypothèse d'une transposition du Règlement Book Search à l'Europe, tout en soulignant les risques très graves de dérives monopolistiques et d'atteintes aux libertés que le projet Google Livres porte en lui. L'IABD, quant à elle, partage ce diagnostic et soutiendra Eblida, Liber et l'IFLA si des négociations s'engagent avec Google. Mais l'interassociation a choisi de se démarquer en proposant aux pouvoirs publics français une solution alternative, qui reste encore possible, ainsi que l'explique Lionel Maurel :

Vous n'êtes pas sans savoir qu'une partie de l'emprunt national pourrait être consacrée au numérique, voire même à la numérisation du patrimoine (voir ici). Un certain nombre d'informations semblent confirmer cette orientation.

Pour l'instant, il semblerait que l'on envisage de numériser seulement des oeuvres du domaine public, dans la lignée de ce qui se fait déjà en France.

Une telle relance de la numérisation patrimoniale serait louable, mais elle ne règlerait en rien le problème fondamental que pose le Règlement Google Book Search, celui des oeuvres épuisées et orphelines, à propos desquelles Google entend obtenir un droit exclusif (70 % environ du volume de Google Book Search).

L'IABD soutient qu'il est possible de dépasser l'optique patrimoniale et d'utiliser une part de l'emprunt pour régler les problèmes de droits sur l'ensemble des oeuvres orphelines et épuisées françaises.

Une juste compensations serait versée aux auteurs et éditeurs en échange de quoi les oeuvres deviendraient librement utilisables à toutes fins. Les sommes non réclamées serviraient à bâtir une infrastructure de gestion des droits qui empêcherait que le problème  des oeuvres orphelines ne se reconstitue à l'avenir.

Une autre part de l'emprunt serait consacrée à la numérisation et à la mise en ligne de ces ouvrages, notamment afin d'alimenter Europeana en oeuvres plus récentes, comme le souhaite la Commission européenne.

Une telle solution peut paraître de prime abord trop ambitieuse et irréaliste, mais elle n'est nullement impossible à atteindre eu égard aux montants très élevés des sommes qui vont être dégagées par l'emprunt. Cela ne représenterait même qu'une petite partie des crédits alloués au numérique (3 à 5 milliards annoncés).

Avec un tel système, on atteint un résultat plus puissant en terme de diffusion de la connaissance, puisque l'intégralité de la zone grise redevient utilisable, et on évite les dérives qui seront très difficiles à désamorcer dans le cadre de Google Book Search. Cette solution évite également que les règles du droit d'auteur soient durablement déstabilisées par la formule proposée par Google (opt out). Tous les acteurs de la chaîne du livre peuvent être associés à une telle entreprise dans le respect de leurs droits et intérêts.


La déclaration de l'IABD est accessible en ligne sur le site de l'Interassociation. Elle a été envoyée à tous les acteurs concernés, la presse et les députés.

jeudi 12 mars 2009

Quand S.I.Lex fait des étincelles

Bon, certes, elle était facile. Il n'empêche que je ne pouvais passer à côté du signalement du blog de Lionel Maurel : S.I.Lex. Ce conservateur en poste à la Bibliothèque nationale de France, spécialiste des questions juridiques et auteur, outre de très nombreux articles, de l'ouvrage "Bibliothèques numériques : le défi du droit d'auteur" paru en 2008 aux Presses de l'enssib, et préfacé par Yves Alix, nous propose depuis un peu moins d'un mois un blog qu'il définit : "au croisement du droit et des sciences de l’information".

Les thématiques des billets déjà proposés sont intéressantes, clairement traitées, qui évoquent en vrac, le copyleft, le contexte juridique de l'utilisation de ressources son et images en bibliothèque, la numérisation du domaine public, le rapport Hadopi tristement d'actualité, ou l'accord Google Book Search. Autant de thématiques qui devraient intéresser tous les professionnels en poste. Je vous recommande notamment son dernier billet intitulé : Fragile, si fragile … La liberté documentaire.

Quand on sait que l'auteur est par ailleurs membre de la Commission Droit de l’Information de l'ADBS , et participe à l’action de lobbying de l’IABD (Interassociation Archives/Bibliothèques/Documentation), on se dit que décidément, ce blog devient incontournable.

mardi 25 novembre 2008

Copyright et préservation numérique

Educause nous informe de la parution en juillet dernier d'une étude intitulée "International Study on the Impact of Copyright Law on Digital Preservation" (pdf)

This study focuses on the copyright and related laws of Australia, the Netherlands, the United Kingdom and the United States and the impact of those laws on digital preservation of copyrighted works. It also addresses proposals for legislative reform and efforts to develop non-legislative solutions to the challenges that copyright law presents for digital preservation.

This is a joint report from The Library of Congress National Digital Information, Infrastructure and Preservation Program, The Joint Information Systems Committee, The Open Access to Knowledge (OAK) Law Project and .he SURFfoundation

lundi 9 juillet 2007

Podcast sur les aspects juridiques des blogs


Michèle Battisti, déléguée permanente au droit de l'information auprès de l'Association des professionnels de l'information et de la documentation,  nous informe que le site de l'ADBS propose une interview de Cédric Manara, professeur associé à l'EDHEC Business School en podcast sur les aspects juridiques des blogs.

Cédric Manara aborde les contraintes imposées par les hébergeurs et des responsabilités respectives, les questions liées au droit d'auteur, au droit à l'image (pour les personnes, pour les biens ou plus exactement pour les propriétaires des biens...), le respect des données personnels. il rappelle également que demeurent interdits tous injures, propos racistes, homophobe, incitation à la haine, etc... dans le corps du texte comme dans le commentaire. De même, un hyperlien ne peut être fait n'importe comment (vers la page intéressante, la page d'accueil, un document ?) et encore moins sans la permission du propriétaire du site lié. Il termine enfin sur les droits et devoirs des salariés et des fonctionnaires blogueurs.

L'interview, d'une durée de 17'43'' et disponible en ligne à l'adresse : http://www.adbs.fr/site/publications/droit_info/blog.php, est menée par Michèle Battisti avec Olivier Blondeau à la technique et proposée sous licence Creative Commons - Paternité-Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification.

vendredi 23 février 2007

Le fonctionnaire est-il un auteur comme les autres ?

Un nouveau blog de fonctionnaire, en l’occurrence celui d'un professeur, vient d’être fermé. Sous le titre "La vie palpitante d'un prof en ZEP", ce professeur racontait la vie quotidienne de son lycée situé dans une ZEP (Zone d'Education Prioritaire) sans cacher les "insolences, incivilités, lancers d’objets" et autres soucis. On se souvient encore du cas d'un proviseur (Garfieldd), celui d’un inspecteur du travail, et l’affaire avait secoué la blogspohère. On rappela alors que les fonctionnaires répondaient à une obligation de réserve les contraignant à observer une retenue dans l’expression de leurs opinions sous peine de s’exposer à une sanction disciplinaire, obligation qui ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique, soit dit en passant, mais qui était admise comme création jurisprudentielle. Statutairement, le fonctionnaire doit donc faire montre d’obligation de réserve, de neutralité et d’impartialité, de discrétion professionnelle et de moralité (sic).




Les fonctionnaires et les blogs
Le 07 février dernier, Juriscom.net rapportait une question posée à l’Assemblée Nationale par le député (UMP) Robert Lecou, adressée au ministre de la fonction publique et relative aux blogs, demandant dans quelles conditions des fonctionnaires pouvaient tenir un blog sur Internet. Le ministre répondit :

"L'obligation de réserve, qui contraint les agents publics à observer une retenue dans l'expression de leurs opinions, notamment politiques, sous peine de s'exposer à une sanction disciplinaire, ne figure pas explicitement dans les lois statutaires relatives à la fonction publique. Il s'agit d'une création jurisprudentielle, reprise dans certains statuts particuliers, tels les statuts des magistrats, des militaires, des policiers... Cette obligation ne connaît aucune dérogation, mais doit être conciliée avec la liberté d'opinion, et celle, corrélative à la première, de l'expression de ces opinions, reconnue aux fonctionnaires à l'article 6 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

L'appréciation du comportement d'un agent au regard de cette obligation varie selon plusieurs critères dégagés par la jurisprudence du Conseil d'Etat, parmi lesquels figurent la nature des fonctions et le rang dans la hiérarchie de l'agent, ainsi que les circonstances et le contexte dans lesquels l'agent s'est exprimé, notamment la publicité des propos. Il est à noter que la même jurisprudence étend l'obligation de réserve au comportement général des fonctionnaires, qu'ils agissent à l'intérieur ou en dehors du service.

Dans le cas particulier du web log, ou blog, qui peut être défini comme un journal personnel sur Internet, la publicité des propos ne fait aucun doute. Tout va dépendre alors du contenu du blog. Son auteur, fonctionnaire, doit en effet observer, y compris dans ses écrits, un comportement empreint de dignité, ce qui, a priori, n'est pas incompatible avec le respect de sa liberté d'expression. En tout état de cause, il appartient à l'autorité hiérarchique dont dépend l'agent d'apprécier si un manquement à l'obligation de réserve a été commis et, le cas échéant, d'engager une procédure disciplinaire."

Rien de bien neuf en somme, si ce n’est que cette appréciation de l’autorité hiérarchique demeure relativement floue puisque subjective.

Les fonctionnaires et le droit d’auteur
Plus largement, les fonctionnaires en tant qu’agents de l’Etat se voient cessionnaires de leurs droits d’exploitation dans le cadre de leur mission de service public, au profit de l'administration investie dès lors à titre originaire des droits d'auteur - mais non de la qualité d'auteur. Le ministère de l’Education Nationale, en 1988, confirme cette position qui considère que

« si un agent de l'Etat fait œuvre de l'esprit dans le cadre de la mission du service dans lequel il exerce ses fonctions, cette œuvre ne saurait en être détachée, en tout cas sous la forme qu'elle a prise en son sein et pour son propre fonctionnement. »

Seuls les cours publiés par les professeurs d'université échappent au régime général des créations réalisées par les agents de l'Etat, étant considéré que ces ouvrages sont étrangers à la stricte exécution du service d'éducation auquel ils sont tenus.




L’avis OFRATEME du Conseil d’Etat
L’Administration suit en cela un avis du Conseil d’Etat, dit OFRATEME, du nom de l’office chargé du télé-enseignement, avis rendu le 21 novembre 1972. Il comprend ainsi que le principe de propriété de l’auteur de la loi de 1957 (intégré au code de la propriété intellectuelle en 1992) n’apporte pas de dérogation à la limitation des droits de l’agent public. En l’occurrence, le Conseil constate que l’Office préside à la direction et à la coordination des émissions pédagogiques réalisées par ses agents et en déduit qu’il est cessionnaire de ces droits. En conséquence de quoi, les agents se voient dépossédés de leur propriété d’auteur, dans la mesure où ils ont créé leur œuvre dans l’exercice de leur mission de service public. L’avis OFRATEME repose ainsi sur un principe binaire :
  • L’administration est investie des droits de l’auteur sur les œuvres dont la création fait l’objet même du service ;
  • le droit commun s’applique au bénéfice de l’auteur lorsque la création est détachable du service
A ceci, deux bémols : l’avis du Conseil d’Etat n’a aucune valeur juridique et ne peut donc fait autorité (quand bien même ce fut peu ou prou le cas pendant des années) d’une part et d’autre part la notion d’ « objet de service » demeure relativement floue. Ainsi, le Ministère de l’Enseignement Supérieur a-t-il décidé que les droits sur un cours oral appartenaient à l’Etat, puisque ce dernier répondait aux impératifs du service public, mais qu’il n’en était plus de même sur un mode de divulgation par voie de reproduction et de distribution ou devant un public autre que celui qui a été déterminé dans la mission initiale (cf également l’affaire Roland Barthes (TGI Paris 1ère chambre, 20/11/91) qui fait notamment apparaître que la « production orale du professeur ne saurait revêtir un caractère administratif du seul fait qu'elle est assurée dans le cadre d'un enseignement public »). D’autres administrations, quant à elles, appliquent l’avis OFRATEME tout en reconnaissant un droit de paternité à leurs agents en les rémunérant lorsque le produit est commercialisé ou en instaurant un système d’intéressement.



L’avis du CSPLA
Lors de son installation au ministère de la Culture en mai 2001, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a procédé, quant à lui, à une analyse de la situation et rendu un avis (le 20 décembre 2001) qui s’est révélé un démenti à celui du Conseil d’Etat. L’ avis du CSPLA rappelle en effet que « n'existe pas en droit positif de définition des catégories de travaux réalisés par des agents publics dans le cadre de leurs fonctions qui seraient exclus du champ de la propriété littéraire et artistique » et considère de fait que l’avis du Conseil d’État porte atteinte au droit de propriété de l’agent public, lequel est un droit de l’homme « inviolable et sacré » (art. 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’août 1789, toujours en vigueur) également protégé par l'article 17.2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, proclamée le 18 décembre 2000.



Quand la DADVSI s’en mêle
La loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information, dite DADVSI, du 1er août 2006, qui a suscité de nombreuses controverses, s’est également penchée sur cette question épineuse dans son titre II : « droit d'auteur des agents de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif ». Suivant l’avis du CSPLA, elle affirme la titularité de l’auteur-fonctionnaire sur sa création, au même titre qu’un compositeur ou qu’un écrivain.

L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, amendé par la loi DADVSI, prévoit désormais expressément qu’il n’est pas dérogé à la jouissance du droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous reconnu à l’auteur, lorsque celui-ci est un agent de l’Etat, d’une Collectivité territoriale, d’un Etablissement public à caractère administratif, d’une Autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.

Cependant, si les droits patrimoniaux reviennent dans l’obole du fonctionnaire, ils se voient automatiquement cédés à la collectivité publique lorsque les nécessités du service l'exigent. La cession de plein droit au profit de l’Etat du droit d’exploitation est prévue dès lors que cette cession est « strictement nécessaire à l’accomplissement d’une mission de service public », l’adverbe « strictement » entendant limiter de manière rigoureuse les hypothèses d’invocation par l’Etat d’une mission de service public. (Articles L. 131-3-1 à L. 131-3-3 insérés au CPI)

Dans les autres cas, notamment celui d’une exploitation commerciale de l’œuvre, la collectivité publique bénéficie d'un droit de préférence pour la cession du droit d’exploitation. Par exemple, l'entreprise qui travaille avec des laboratoires de scientifiques comprenant des fonctionnaires devra s'assurer de la titularité de la création.

Mais la loi n’est pas exempte d’imprécisions notamment sur ce qu’est exactement ce droit de préférence ou encore que se passe-t-il lorsque l’Agent public gagne un « avantage » lors d’une exploitation non-commerciale d’une œuvre ?

De même, la loi entretient-elle quelques limitations au droit moral de l’Agent (article L.121-7-1 inséré au CPI) :

« Art. L. 121-7-1. - Le droit de divulgation reconnu à l'agent mentionné au troisième alinéa de l'article L. 111-1, qui a créé une oeuvre de l'esprit dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues, s'exerce dans le respect des règles auxquelles il est soumis en sa qualité d'agent et de celles qui régissent l'organisation, le fonctionnement et l'activité de la personne publique qui l'emploie.
« L'agent ne peut :
« 1° S'opposer à la modification de l'oeuvre décidée dans l'intérêt du service par l'autorité investie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation ;
« 2° Exercer son droit de repentir et de retrait, sauf accord de l'autorité investie du pouvoir hiérarchique. »

Trois limitations apparaissent donc :
  • l’exercice de son droit de divulgation se voit limité par son statut d’agent (obligation de discrétion…) et par celles qui régissent son organisme d’appartenance ;
  • l’auteur-fonctionnaire ne peut s’opposer à la modification de l’œuvre décidée dans l’intérêt du service, lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation ;
  • Il se voit par ailleurs privé de l’exercice de son droit de repentir et de retrait, sauf accord d’une autorité investie du pouvoir hiérarchique.


Les textes:


Voir aussi: